Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de la société : ATELIER STUDIO DEPOMMIER
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 45 rue Richard Lenoir, 75011 Paris, France
Numéro SIREN : 932 800 113 RCS Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR15 932 800 113
Directeur de la publication : Mme Anne-Sophie Depommier (Gérante)
Adresse mail : contact[at]asdepommier.com
Téléphone : 06 08 70 37 55
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH Cloud
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone de l’hébergeur : 08 203 203 63
3. Activité
Le site présente les prestations de l’Atelier Studio Depommier, à savoir :
- Conception et accompagnement de projets d’aménagement et de rénovation intérieure
- Conception de jardins résilients
- Photographie professionnelle
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, logos, graphismes) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs mentionnés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou totale, de ces contenus sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Données personnelles
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Les données collectées sont traitées en vue de répondre à vos demandes de prestations ou d’information. Elles sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité.
En cas de violation de vos données, l’éditeur s’engage à notifier dans les conditions prévues par la loi.
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7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d'omission ou d’imprécision présente sur le site.
De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
8. Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, les coordonnées d’Atelier Studio Depommier à savoir le numéro de téléphone 06.08.70.37.57 et l’adresse email contact[at]asdepommier.com) soit sur le site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d'informations, contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
10. Modification des mentions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.